Régularisation de charges
Bailleur & locataire
Période de régularisation
Charges
Aperçu A4
DE
[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR]
À
[NOM DU LOCATAIRE]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
15 septembre 2026
Objet : Régularisation annuelle des charges — 2025
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de votre bail et à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, je vous adresse le décompte annuel des charges locatives pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Je vous remercie de bien vouloir régler le complément de <strong>200,00 €</strong> avant le 15 septembre 2026.
Je tiens les justificatifs des charges à votre disposition pour consultation sur simple demande, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM DU BAILLEUR]
Signature :
DE
[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR]
À
[NOM DU LOCATAIRE]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
15 septembre 2026
Objet : Régularisation annuelle des charges — 2025
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de votre bail et à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, je vous adresse le décompte annuel des charges locatives pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Je vous remercie de bien vouloir régler le complément de <strong>200,00 €</strong> avant le 15 septembre 2026.
Je tiens les justificatifs des charges à votre disposition pour consultation sur simple demande, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[NOM DU BAILLEUR]
Signature :
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Vérifiez leur conformité avec votre situation et la législation en vigueur.