Demande d'attestation d'assurance
Bailleur & locataire
Détails
Aperçu A4
DE
[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR]
À
[NOM DU LOCATAIRE]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
15 septembre 2026
Objet : Demande d'attestation d'assurance habitation — [ADRESSE DU LOGEMENT]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.) et d'en justifier annuellement auprès du bailleur.
À ce jour, je n'ai pas reçu votre attestation d'assurance multirisques habitation pour le logement situé au [ADRESSE DU LOGEMENT] pour l'année 2026.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette attestation dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut, je serai contraint(e) de souscrire moi-même une assurance pour votre compte, dont le montant vous sera refacturé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l'attente de votre retour, je vous adresse mes cordiales salutations.
[NOM DU BAILLEUR]
Signature :
DE
[NOM DU BAILLEUR]
[ADRESSE DU BAILLEUR]
À
[NOM DU LOCATAIRE]
[ADRESSE DU LOGEMENT]
15 septembre 2026
Objet : Demande d'attestation d'assurance habitation — [ADRESSE DU LOGEMENT]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.) et d'en justifier annuellement auprès du bailleur.
À ce jour, je n'ai pas reçu votre attestation d'assurance multirisques habitation pour le logement situé au [ADRESSE DU LOGEMENT] pour l'année 2026.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette attestation dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut, je serai contraint(e) de souscrire moi-même une assurance pour votre compte, dont le montant vous sera refacturé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l'attente de votre retour, je vous adresse mes cordiales salutations.
[NOM DU BAILLEUR]
Signature :
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Vérifiez leur conformité avec votre situation et la législation en vigueur.